« État d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon (EP.58) » : différence entre les versions
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Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ? | Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ? | ||
Avec Vanessa Codaccioni, politologue à l'université Paris 8, auteure de "Justice d'exception" : | Avec Vanessa Codaccioni, politologue à l'université Paris 8, auteure de "Justice d'exception"<ref>http://www.cnrseditions.fr/science-politique/7189-justice-dexecption.html</ref>. | ||
Et Michael Foessel, philosophe et professeur à Polytechnique, auteur du "temps de la consolation" | |||
Et Michael Foessel, philosophe et professeur à Polytechnique, auteur du "temps de la consolation"<ref>http://www.seuil.com/ouvrage/le-temps-de-la-consolation-michael-foessel/9782021183382</ref>. | |||
{{#ev:youtube|https://www.youtube.com/watch?v=O2Vq0SVSdXg}} | {{#ev:youtube|https://www.youtube.com/watch?v=O2Vq0SVSdXg}} | ||
== Script == | |||
'''L'avantage, quand on est pressé, c'est qu'on évite de penser. Bonjour !''' | |||
3.549 perquisitions, 743 armes saisies, 552 infractions, 418 interpellations, 362 garde-àvue, 392 assignations à résidence, dont 70 sont toujours en cours, et 4 fermetures provisoires de lieu de réunion<ref name=":0">http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/donnees-de-synthese/mesures-administratives-prises-en-application-de-la-loi-n-55-385-du-3-avril-1955-depuis-le-14-novembre-2015</ref><ref>http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-20/l-application-de-l-etat-d-urgence</ref>. Voilà le bilan, mi-avril 2016, de l'état d'urgence décrété 6 mois plus tôt. Une chose est sûre : ça envoie du chiffre ! | |||
Profitons donc qu'il s'installe dans le temps pour prendre un peu de recul. À peine deux semaines après sa mise en place, 62% de l'ensemble des assignations à résidence avaient déjà été prononcées<ref>https://www.nextinpact.com/news/99276-lencephalogramme-plat-chiffres-etat-durgence.htm</ref><ref>http://videos.assemblee-nationale.fr/vod.php?media=3802815_56fb84d048b41&name=%22Commission+des+lois+%3A+r%C3%A9forme+du+CSM+%3B+autorit%C3%A9s+administratives+ind%C3%A9pendantes+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie+%3B+contr%C3%B4le+de+l%27%C3%A9tat+d%27urgence%22+du+30+mars+2016</ref>. Près de 2700 perquisitions ont été menées durant le seul premier mois, 76% du total <ref>http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/12/21/premiere-mise-en-examen-pour-terrorisme-depuis-l-etat-d-urgence_4835807_3224.html</ref><ref name=":0" />! Au final, six mois plus tard, à peine 7% des perquisitions administratives ont donné lieu à des poursuites judiciaires<ref name=":0" /> et 5 procédures ont été ouvertes par le parquet anti-terroriste de Paris<ref name=":1">http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/02/25/apres-trois-mois-d-etat-d-urgence-un-bilan-conteste-et-mitige_4871303_3224.html</ref>. Pas de doute : l'état d'urgence est utile... dans l'urgence. | |||
Au-delà, au mieux il décline, au pire il dérive<ref>https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement</ref><ref name=":2">https://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm</ref>. Un peu comme avec l'assignation à résidence de ces militants écologistes en marge de la COP21<ref>http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html</ref><ref name=":1" />. Dangereux terroristes ! Ou avec cet arrêté pris par la préfecture du Nord le 14 novembre 2015. Il interdit toute vente vente d'alcool à emporter de 20h et 08h et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence<ref name=":3">https://www.nextinpact.com/news/97474-etat-d-urgence-france-va-deroger-a-convention-europeenne-droits-l-homme.htm</ref>. Une évidence pour lutter contre le terrorisme. | |||
Mais revenons au texte. Le 20 novembre 2015, les députés votent la première prolongation de l'état d'urgence et, au passage, ils dépoussièrent l'original, vieux de 60 ans<ref name=":2" /><ref>http://mouvements.info/letat-durgence-de-2015-2016-un-ideal-type-du-recours-a-lexception-sous-la-ve-republique/</ref><ref>http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3225-ei.asp</ref>. Désormais, les assignations à résidence visent toutes celles et ceux dont le « comportement constitue une menace dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ». Comme un homme qui fait du jogging la nuit dans une tenue suspecte. « Comportement » étrange<ref name=":3" />. Toujours dans la version 2015, les perquisitions administratives sont placés sous le contrôle d'un juge administratif. Il doit vérifier que la mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée. Sauf qu'il ne le fait qu'a posteriori. Contrairement au juge judiciaire habituel, qui lui vérifie en amont. « Désolé m'sieur, finalement, on s'est trompé. » | |||
Cette urgence proclamée par l'État est-elle si récente ? Le plan Vigipirate est en place depuis 1995. Déjà vingt ans de vigilance permanente<ref>http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html</ref><ref>http://www.rfi.fr/france/20150907-france-plan-vigipirate-dispositif-exception-place-depuis-20-ans</ref>. En Île-de-France, il est à son niveau le plus élevé - alerte attentats - depuis les événements de janvier 2015. Une mesure pourtant prévue pour une durée « très limitée ». Du coup, sur le terrain, les hommes s'épuisent. En avril 2015, trois compagnies de CRS - soit 240 policiers - se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une charge de travail excessive<ref>http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150407.OBS6581/plan-vigipirate-epuises-les-crs-se-mettent-en-arret-maladie.html</ref>. L'intégralité des services de police cumulerait 20 millions d'heures supplémentaires ! | |||
"En avril 2015, trois compagnies de CRS se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une charge de travail excessive" : http://is.gd/W28wBa | |||
"L'intégralité des services de police cumulerait 20 millions d'heures supplémentaires" : http://is.gd/lepBfk | |||
"Avec l'opération Sentinelle plus de 10.000 militaires patrouillent actuellement sur le sol français" : http://is.gd/Q7ddk5 + http://is.gd/1vLWW4 + http://is.gd/wgEhEv | |||
"En novembre dernier, le ministère des finances a annoncé une hausse de 815 millions d'euros pour les crédits alloués aux mesures de sécurité" : http://is.gd/YK5ruB | |||
"19 novembre 2015 : 98,7% des députés votent la première reconduction de l'état d'urgence. Six votent contre" : http://is.gd/YNnUjF | |||
"16 février 2016 : 86% d'élus restent favorables à une seconde prolongation" : http://is.gd/EhXJvk | |||
BONUS : | |||
"État d'urgence et autres régimes d'exception" : http://is.gd/Ud0a0g | |||
"En 1955, la fronde des socialistes contre l'état d'urgence" : http://is.gd/aRm9is | |||
"Vers un état d'exception permanent" : http://is.gd/SZwZWH | |||
"L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique" : http://is.gd/8tfGCz | |||
"Il n'y a jamais de retour en arrière" : http://is.gd/rD3DkF | |||
"Analyse du régime juridique de l'état d'urgence" : http://is.gd/3FwmNR | |||
"L'état d'urgence protège-t-il l'état de droit démocratique ?" : http://is.gd/T4ADgA | |||
"Comment juger les ennemis de l'État ?" : http://is.gd/NWEUkL | |||
"La France dans le piège de l'état d'urgence" : http://is.gd/kiLqvx | |||
"France : état d'urgence vu de l'intérieur" : http://is.gd/cpNAdg | |||
"De l'État de droit à l'État de sécurité" : http://is.gd/sGSsBi | |||
"Contre le terrorisme, la législation d'exception ?" : http://is.gd/rgHtDZ | |||
"Le brouillard de l'état d'urgence" : http://is.gd/38l4u5 | |||
== Sources == | |||
=== Sources principales === | |||
=== Sources secondaires === | |||
=== Sources complémentaires === | |||
== Crédits == | |||
Version du 27 juin 2017 à 09:03
| Informations techniques | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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| Saison | 5 | ||||
| Episode | 58 | ||||
| Date de sortie | 30/05/2016 | ||||
| Durée | 10:34 | ||||
Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ?
Avec Vanessa Codaccioni, politologue à l'université Paris 8, auteure de "Justice d'exception"[1].
Et Michael Foessel, philosophe et professeur à Polytechnique, auteur du "temps de la consolation"[2].
Script
L'avantage, quand on est pressé, c'est qu'on évite de penser. Bonjour !
3.549 perquisitions, 743 armes saisies, 552 infractions, 418 interpellations, 362 garde-àvue, 392 assignations à résidence, dont 70 sont toujours en cours, et 4 fermetures provisoires de lieu de réunion[3][4]. Voilà le bilan, mi-avril 2016, de l'état d'urgence décrété 6 mois plus tôt. Une chose est sûre : ça envoie du chiffre !
Profitons donc qu'il s'installe dans le temps pour prendre un peu de recul. À peine deux semaines après sa mise en place, 62% de l'ensemble des assignations à résidence avaient déjà été prononcées[5][6]. Près de 2700 perquisitions ont été menées durant le seul premier mois, 76% du total [7][3]! Au final, six mois plus tard, à peine 7% des perquisitions administratives ont donné lieu à des poursuites judiciaires[3] et 5 procédures ont été ouvertes par le parquet anti-terroriste de Paris[8]. Pas de doute : l'état d'urgence est utile... dans l'urgence.
Au-delà, au mieux il décline, au pire il dérive[9][10]. Un peu comme avec l'assignation à résidence de ces militants écologistes en marge de la COP21[11][8]. Dangereux terroristes ! Ou avec cet arrêté pris par la préfecture du Nord le 14 novembre 2015. Il interdit toute vente vente d'alcool à emporter de 20h et 08h et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence[12]. Une évidence pour lutter contre le terrorisme.
Mais revenons au texte. Le 20 novembre 2015, les députés votent la première prolongation de l'état d'urgence et, au passage, ils dépoussièrent l'original, vieux de 60 ans[10][13][14]. Désormais, les assignations à résidence visent toutes celles et ceux dont le « comportement constitue une menace dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ». Comme un homme qui fait du jogging la nuit dans une tenue suspecte. « Comportement » étrange[12]. Toujours dans la version 2015, les perquisitions administratives sont placés sous le contrôle d'un juge administratif. Il doit vérifier que la mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée. Sauf qu'il ne le fait qu'a posteriori. Contrairement au juge judiciaire habituel, qui lui vérifie en amont. « Désolé m'sieur, finalement, on s'est trompé. »
Cette urgence proclamée par l'État est-elle si récente ? Le plan Vigipirate est en place depuis 1995. Déjà vingt ans de vigilance permanente[15][16]. En Île-de-France, il est à son niveau le plus élevé - alerte attentats - depuis les événements de janvier 2015. Une mesure pourtant prévue pour une durée « très limitée ». Du coup, sur le terrain, les hommes s'épuisent. En avril 2015, trois compagnies de CRS - soit 240 policiers - se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une charge de travail excessive[17]. L'intégralité des services de police cumulerait 20 millions d'heures supplémentaires !
"En avril 2015, trois compagnies de CRS se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une charge de travail excessive" : http://is.gd/W28wBa
"L'intégralité des services de police cumulerait 20 millions d'heures supplémentaires" : http://is.gd/lepBfk
"Avec l'opération Sentinelle plus de 10.000 militaires patrouillent actuellement sur le sol français" : http://is.gd/Q7ddk5 + http://is.gd/1vLWW4 + http://is.gd/wgEhEv
"En novembre dernier, le ministère des finances a annoncé une hausse de 815 millions d'euros pour les crédits alloués aux mesures de sécurité" : http://is.gd/YK5ruB
"19 novembre 2015 : 98,7% des députés votent la première reconduction de l'état d'urgence. Six votent contre" : http://is.gd/YNnUjF
"16 février 2016 : 86% d'élus restent favorables à une seconde prolongation" : http://is.gd/EhXJvk
BONUS :
"État d'urgence et autres régimes d'exception" : http://is.gd/Ud0a0g
"En 1955, la fronde des socialistes contre l'état d'urgence" : http://is.gd/aRm9is
"Vers un état d'exception permanent" : http://is.gd/SZwZWH
"L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique" : http://is.gd/8tfGCz
"Il n'y a jamais de retour en arrière" : http://is.gd/rD3DkF
"Analyse du régime juridique de l'état d'urgence" : http://is.gd/3FwmNR
"L'état d'urgence protège-t-il l'état de droit démocratique ?" : http://is.gd/T4ADgA
"Comment juger les ennemis de l'État ?" : http://is.gd/NWEUkL
"La France dans le piège de l'état d'urgence" : http://is.gd/kiLqvx
"France : état d'urgence vu de l'intérieur" : http://is.gd/cpNAdg
"De l'État de droit à l'État de sécurité" : http://is.gd/sGSsBi
"Contre le terrorisme, la législation d'exception ?" : http://is.gd/rgHtDZ
"Le brouillard de l'état d'urgence" : http://is.gd/38l4u5
Sources
Sources principales
Sources secondaires
Sources complémentaires
Crédits
- ↑ http://www.cnrseditions.fr/science-politique/7189-justice-dexecption.html
- ↑ http://www.seuil.com/ouvrage/le-temps-de-la-consolation-michael-foessel/9782021183382
- ↑ 3,0 3,1 et 3,2 http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/donnees-de-synthese/mesures-administratives-prises-en-application-de-la-loi-n-55-385-du-3-avril-1955-depuis-le-14-novembre-2015
- ↑ http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-20/l-application-de-l-etat-d-urgence
- ↑ https://www.nextinpact.com/news/99276-lencephalogramme-plat-chiffres-etat-durgence.htm
- ↑ http://videos.assemblee-nationale.fr/vod.php?media=3802815_56fb84d048b41&name=%22Commission+des+lois+%3A+r%C3%A9forme+du+CSM+%3B+autorit%C3%A9s+administratives+ind%C3%A9pendantes+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie+%3B+contr%C3%B4le+de+l%27%C3%A9tat+d%27urgence%22+du+30+mars+2016
- ↑ http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/12/21/premiere-mise-en-examen-pour-terrorisme-depuis-l-etat-d-urgence_4835807_3224.html
- ↑ 8,0 et 8,1 http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/02/25/apres-trois-mois-d-etat-d-urgence-un-bilan-conteste-et-mitige_4871303_3224.html
- ↑ https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement
- ↑ 10,0 et 10,1 https://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm
- ↑ http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html
- ↑ 12,0 et 12,1 https://www.nextinpact.com/news/97474-etat-d-urgence-france-va-deroger-a-convention-europeenne-droits-l-homme.htm
- ↑ http://mouvements.info/letat-durgence-de-2015-2016-un-ideal-type-du-recours-a-lexception-sous-la-ve-republique/
- ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3225-ei.asp
- ↑ http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
- ↑ http://www.rfi.fr/france/20150907-france-plan-vigipirate-dispositif-exception-place-depuis-20-ans
- ↑ http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150407.OBS6581/plan-vigipirate-epuises-les-crs-se-mettent-en-arret-maladie.html