État d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon (EP.58)

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Informations techniques
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Saison 5
Episode 58
Date de sortie 30/05/2016
Durée 10:34

Légalement, le président de la République ne peut le décréter que pour 12 jours. Un état d'urgence pour répondre à l'urgence de l'État. Au-delà, les députés sont obligés de voter sa prolongation. Ce qu'ils/elles ont fait, deux fois déjà. Depuis le 13 novembre, la France est donc officiellement sous état d'urgence, comme sous perfusion. Mais que diffuse cet législation d'exception au coeur de notre société ? À le prolonger sans cesse, ne risque-ton pas de s'y enfermer ?

Avec Vanessa Codaccioni, politologue à l'université Paris 8, auteure de "Justice d'exception"[1].

Et Michael Foessel, philosophe et professeur à Polytechnique, auteur du "temps de la consolation"[2].

Script

L'avantage, quand on est pressé, c'est qu'on évite de penser. Bonjour !

3.549 perquisitions, 743 armes saisies, 552 infractions, 418 interpellations, 362 garde-àvue, 392 assignations à résidence, dont 70 sont toujours en cours, et 4 fermetures provisoires de lieu de réunion.

3.549 perquisitions, 743 armes saisies, 552 infractions, 418 interpellations, 362 garde-àvue, 392 assignations à résidence, dont 70 sont toujours en cours, et 4 fermetures provisoires de lieu de réunion[3][4]. Voilà le bilan, mi-avril 2016, de l'état d'urgence décrété 6 mois plus tôt. Une chose est sûre : ça envoie du chiffre !

Profitons donc qu'il s'installe dans le temps pour prendre un peu de recul. À peine deux semaines après sa mise en place, 62% de l'ensemble des assignations à résidence avaient déjà été prononcées[5][6]. Près de 2700 perquisitions ont été menées durant le seul premier mois, 76% du total [7][3]! Au final, six mois plus tard, à peine 7% des perquisitions administratives ont donné lieu à des poursuites judiciaires[3] et 5 procédures ont été ouvertes par le parquet anti-terroriste de Paris[8]. Pas de doute : l'état d'urgence est utile... dans l'urgence.

Au-delà, au mieux il décline, au pire il dérive[9][10]. Un peu comme avec l'assignation à résidence de ces militants écologistes en marge de la COP21[11][8]. Dangereux terroristes ! Ou avec cet arrêté pris par la préfecture du Nord le 14 novembre 2015. Il interdit toute vente vente d'alcool à emporter de 20h et 08h et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence[12]. Une évidence pour lutter contre le terrorisme.

Mais revenons au texte. Le 20 novembre 2015, les députés votent la première prolongation de l'état d'urgence et, au passage, ils dépoussièrent l'original, vieux de 60 ans[10][13][14]. Désormais, les assignations à résidence visent toutes celles et ceux dont le « comportement constitue une menace dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ». Comme un homme qui fait du jogging la nuit dans une tenue suspecte. « Comportement » étrange[12]. Toujours dans la version 2015, les perquisitions administratives sont placés sous le contrôle d'un juge administratif. Il doit vérifier que la mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée. Sauf qu'il ne le fait qu'a posteriori. Contrairement au juge judiciaire habituel, qui lui vérifie en amont. « Désolé m'sieur, finalement, on s'est trompé. »

Cette urgence proclamée par l'État est-elle si récente ? Le plan Vigipirate est en place depuis 1995. Déjà vingt ans de vigilance permanente[15][16]. En Île-de-France, il est à son niveau le plus élevé - alerte attentats - depuis les événements de janvier 2015. Une mesure pourtant prévue pour une durée « très limitée ». Du coup, sur le terrain, les hommes s'épuisent. En avril 2015, trois compagnies de CRS - soit 240 policiers - se sont mis en arrêt maladie pour protester contre une charge de travail excessive[17]. L'intégralité des services de police cumulerait 20 millions d'heures supplémentaires[18] !

Avec l'opération Sentinelle, lancée en janvier 2015, plus de 10.000 militaires patrouillent actuellement sur le sol français[19][20][21]. Pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, la France est devenue le premier terrain d'intervention de l'armée tricolore. En novembre dernier, histoire de donner à l'état les moyens de ses ambitions, le ministère des finances a annoncé une hausse de 815 millions d'euros pour les crédits alloués aux mesures de sécurité[22].

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Et après ? Mettons en pause l'urgence des chiffres pour écouter d'autres voix. Celles d'une politologue et d'un philosophe par exemple.

Vanessa Codaccioni

Conclusion

À nous les montres ! À nous les calendriers ! Libérons le temps !

19 novembre 2015 : 98,7% des députés votent la première reconduction de l'état d'urgence. Six votent contre.[23] 16 février 2016 : 86% d'élus restent favorables à une seconde prolongation[24]. À force d'urgence, on n'entend plus qu'une seule voix. Celle de son maître. Et plus ça dure, plus le refrain s'épuise.

Faire vite, répondre tout de suite. Entrer dans la course-poursuite en se disant qu'après tout, on a les jambes pour reprendre le dessus. Et si finalement, c'était une partie du piège ?

Tant que l'on courre, on oublie de regarder autour. Si cette urgence nous empêche de penser, quelles blessures peut-elle bien panser ?

Les lois s'empilent comme des couches de peurs successives et nous laissons chaque bandages en place. Sans jamais regarder l'état de la plaie, en dessous. Bien sûr ! On préfère se tartiner le quotidien de sécuritaire. On est accrocs aux cachets de surveillance. « Il a bien pris sa température ? Quel degré d'alerte aujourd'hui ? »

Quoi de plus normal ? On a eu peur, c'est vrai. On a même été terrifiés. Dans les premières heures, l'urgence rassure, oui. Elle protège. Mais plus elle s'installe, plus elle inquiète. Elle devient rôdeur. On se promène avec, en poche, notre suspicion et nos peurs.

« Attentifs ensemble », nous répète-t-on à longueur de couloirs. Mais attentifs à quoi ?

Aux risques, aux dangers, aux angoisses ? Ça va, elles sont bien là, merci.

Et si on la jouait différemment ? Soyons attentifs, très bien, mais à nous, à l'autre, à notre démocratie. En reprenant ce temps qui nous appartient, est-ce que l'on pourrait équilibrer à nouveau la balance de notre République ? Celle où nos peurs cesseraient de peser plus lourd que nos espoirs.

BONUS :

Sources

Sources principales

  1. http://www.cnrseditions.fr/science-politique/7189-justice-dexecption.html
  2. http://www.seuil.com/ouvrage/le-temps-de-la-consolation-michael-foessel/9782021183382
  3. 3,0, 3,1 et 3,2 http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/donnees-de-synthese/mesures-administratives-prises-en-application-de-la-loi-n-55-385-du-3-avril-1955-depuis-le-14-novembre-2015
  4. http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-20/l-application-de-l-etat-d-urgence
  5. https://www.nextinpact.com/news/99276-lencephalogramme-plat-chiffres-etat-durgence.htm
  6. http://videos.assemblee-nationale.fr/vod.php?media=3802815_56fb84d048b41&name=%22Commission+des+lois+%3A+r%C3%A9forme+du+CSM+%3B+autorit%C3%A9s+administratives+ind%C3%A9pendantes+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie+%3B+contr%C3%B4le+de+l%27%C3%A9tat+d%27urgence%22+du+30+mars+2016
  7. http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/12/21/premiere-mise-en-examen-pour-terrorisme-depuis-l-etat-d-urgence_4835807_3224.html
  8. 8,0 et 8,1 http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/02/25/apres-trois-mois-d-etat-d-urgence-un-bilan-conteste-et-mitige_4871303_3224.html
  9. https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement
  10. 10,0 et 10,1 https://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm
  11. http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html
  12. 12,0 et 12,1 https://www.nextinpact.com/news/97474-etat-d-urgence-france-va-deroger-a-convention-europeenne-droits-l-homme.htm
  13. http://mouvements.info/letat-durgence-de-2015-2016-un-ideal-type-du-recours-a-lexception-sous-la-ve-republique/
  14. http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3225-ei.asp
  15. http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
  16. http://www.rfi.fr/france/20150907-france-plan-vigipirate-dispositif-exception-place-depuis-20-ans
  17. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150407.OBS6581/plan-vigipirate-epuises-les-crs-se-mettent-en-arret-maladie.html
  18. http://www.europe1.fr/societe/police-un-compromis-sur-les-heures-supplementaires-2706328#xtor=CS1-16
  19. http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html
  20. http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201603/lemploi_des_forces_armees_sur_le_territoire_national_pour_proteger_la_population_en_debat.html
  21. http://www.rfi.fr/france/20160107-france-vigipirate-sentinelle-dispositif-anti-attentat-terrorisme
  22. http://abonnes.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/30/le-budget-2016-prevoit-815-millions-d-euros-de-credits-alloues-aux-mesures-postattentats_4820717_4809495.html
  23. http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1191
  24. http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1238

Sources secondaires

"État d'urgence et autres régimes d'exception" : http://is.gd/Ud0a0g

"En 1955, la fronde des socialistes contre l'état d'urgence" : http://is.gd/aRm9is

"Vers un état d'exception permanent" : http://is.gd/SZwZWH

"L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique" : http://is.gd/8tfGCz

"Il n'y a jamais de retour en arrière" : http://is.gd/rD3DkF

"Analyse du régime juridique de l'état d'urgence" : http://is.gd/3FwmNR

"L'état d'urgence protège-t-il l'état de droit démocratique ?" : http://is.gd/T4ADgA

"Comment juger les ennemis de l'État ?" : http://is.gd/NWEUkL

"La France dans le piège de l'état d'urgence" : http://is.gd/kiLqvx

"France : état d'urgence vu de l'intérieur" : http://is.gd/cpNAdg

"De l'État de droit à l'État de sécurité" : http://is.gd/sGSsBi

"Contre le terrorisme, la législation d'exception ?" : http://is.gd/rgHtDZ

"Le brouillard de l'état d'urgence" : http://is.gd/38l4u5

Sources complémentaires

Des articles, des vidéos, des émissions viendront poursuivre la réflexion.

Crédits

Crédits
Un programme court proposé par Premières Lignes et Story Circus en coproduction avec France Télévisions.
Écriture et enquête Julien Goetz

Sylvain Lapoix

Réalisé par Henri Poulain
Graphiste Christian Manlius
Sound design Célia Sayaphoum
Mixage Yves Zarka
Images et montage Juliette Faÿsse
Assistant monteur Roman Dugas
Produit par Luc Hermann
Directeur de production Aurélien Baslé
Assistante de production Mathilde Quéru
Production exécutive - StoryCircus Hervé Jacquet
Musique Cezame Music Agency
Archives Getty Images
France Télévisions Nouvelles Écritures Voyelle Acker

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Renaud Allilaire

Lucas Reverdy

Responsable de communication Antoine Allard
Administratrice de production Sandrine Miguirian
Avec la participation du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée