Démocratie représentative : suffrage, Ô désespoir ! (EP.57)

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Informations techniques
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Saison 4
Episode 57
Date de sortie 01/02/2016
Durée 4:46

La Veme République est née en 1958, il y a presque 60 ans. C'est elle qui définit les règles de notre démocratie représentative. Sauf qu'au fil des élections, la notion de représentativité s'est effritée doucement mais sûrement, faisant grimper dans le même temps l'abstention à chaque élection. Jetons un oeil aux travers de notre démocratie représentative ainsi qu'aux alternatives qu'il nous reste à inventer.

Script

rigt « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Merci M. Camus. Bonjour.

« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

Des citoyens qui élisent des représentants qui décident des grandes orientations du pays d'après leur programme annoncé. Bienvenue en démocratie représentative[1][2]. La théorie semble simple mais, dans le concret, qui représente quoi ?

Moins de 4% des membres de l'Assemblée Nationale ont entre 25 et 40 ans[3][4]. Dans la population française, cette tranche d'âge représente près de 19%, 4.5 fois plus[5]. À l'inverse, 32% des députés ont entre 60 et 70 ans, là où cette génération représente à peine 11% des français, presque trois fois moins. Au Sénat, 80% des élus sont des hommes[6]. Et devinez quoi : les sénateurs ne sont pas élus par le peuple mais par le vote de 162.000 grands électeurs, soit 0,3% des inscrits sur les listes électorales en 2014[7]. Côté représentation parlementaire, on a connu mieux.

Depuis 1958, chacune des 577 circonscriptions électorales françaises doit légalement compter 93.000 habitants en moyenne, histoire que chacun des 577 députés représentent le même nombre de citoyens[8]. Ce découpage doit obligatoirement être revu après deux recensements, mouvements de population oblige. Or, celui qui tient les ciseaux peut faire pencher la balance. En 1986, Charles Pasqua, chargé du redécoupage, saucissonne Lyon en longues tranches[9][10]. Il va ainsi chercher aux quatre coins de la ville des soutiens à droite pour chaque circonscription. Aux élections suivantes, BINGO, le RPR conquiert la ville.

Regardons du côté du cumul des mandats. Moins d'élus pour le même nombre de postes, voilà qui limite aussi la représentativité. 36% des députés exercent plus trois  mandats ou plus. 17 d'entre eux, près de 3%, cumulent même quatre mandats[3][4] ! Patrick Mennuci est le champion toutes catégories avec 5 mandats en cours. Mais la fin du festin est proche. Votée en 2014, la loi sur le non-cumul des mandats entrera en vigueur en 2017[11][12]. Additionner un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale sera enfin illégal.

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En attendant, notre démocratie représentative semble grippée et l'abstention grimpe. Au premier tour des élections municipales, elle est passée de 21% en 1977 à 37% en 2014. Aux élections régionales, elle est passée de plus de 22% en 1986 à 50% en 2015[13]. Alors que faire ?

Dans certains pays le vote est obligatoire, comme en Belgique où tout abstentionniste risque une amende de 30e à 60e et jusqu'à 150e en cas de récidive[14]. Résultat, le taux de participation aux scrutins avoisine les 90%. Mais pour que ce soit vraiment fair-play, il faudrait prendre en compte les votes blancs. Comme au Pérou où, quand les bulletins non-valides représentent plus de 66% des votes, l'élection est annulée. Ou en Colombie, où une majorité de bulletins blancs remettent les compteurs à zéro.[15][16]

Mais l'on peut aussi penser différemment le système. En Suisse, les citoyens disposent de plusieurs outils pour rendre leur démocratie plus directe. Avec 100.000 signatures réunies en 18 mois maximum, n'importe quel électeur peut soumettre une « initiative populaire » - une nouvelle loi - au vote de ses concitoyens[17]. De la même manière, toute loi votée par l'Assemblée Fédérale peut être retoquée par référendum à la demande des citoyens. Il faut récolter 50.000 signatures dans les 100 jours qui suivent le vote de la loi.

En Islande, en 2010, le tirage au sort a même fait son grand retour en politique. Pour réformer la constitution du pays, le gouvernement a organisé un forum démocratique[18][19]. 1000 citoyens, de 18 à 91 ans, furent choisis de façon aléatoire. Résultat, après une journée d'échanges : 700 pages de rapport rassemblant 12.000 propositions. Fou ? Dans la Grèce Antique, le tirage au sort était pourtant l'un des piliers de la démocratie Athénienne. C'est ainsi qu'étaient désignés les 500 membres de la Boulê[20]. Leur rôle était de recueillir les projets de loi émanant directement des citoyens d'Athènes.

Mais tout cela reste loin de notre hexagone. En attendant, le collectif Regard Citoyens a lancé en 2009 le projet nosdeputes.fr. Il permet de passer au crible l'activité de chaque élu de l'Assemblée Nationale et de commenter les projet de loi. Mais si les électeurs scrutent les politiques, les élus eux, lisent-ils seulement ce que proposent les citoyens ?
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Le temps est sans doute venu de s'interroger sur les limites de notre démocratie représentative, régie par les règles de la Veme République, née il y a presque 60 ans. Et l'on pourrait en profiter, au passage, pour remettre la politique à sa place : au centre de nos cités.

Sources

Sources principales

  1. https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_repr%C3%A9sentative
  2. http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-representative-est.html
  3. 3,0 et 3,1 https://www.nosdeputes.fr/deputes
  4. 4,0 et 4,1 http://cpc.regardscitoyens.org/trac/wiki/API
  5. https://www.insee.fr/fr/statistiques
  6. http://www.slate.fr/story/82051/supprimer-senat
  7. http://www.senat.fr/senatoriales2014/index.html
  8. http://www.politique.net/2007081201-decoupage-electoral.htm
  9. http://www.persee.fr/doc/geoca_0035-113x_1997_num_72_3_4690
  10. http://www.liberation.fr/france/2008/09/17/redecoupage-electoral-l-expert-de-pasqua-aux-manettes_24312
  11. http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0278.asp
  12. http://www.luipresident.fr/francois-hollande/engagement/non-cumul-des-mandats-73
  13. http://www.france-politique.fr/participation-abstention.htm
  14. http://www.lepoint.fr/politique/vote-obligatoire-une-mesure-efficace-ou-pas-15-04-2015-1921568_20.php
  15. https://www.parti-du-vote-blanc.fr/comprendre/voter-blanc-a-l-etranger/
  16. http://www.registraduria.gov.co/-Voto-en-blanco-.html
  17. https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik/uebersicht/direkte-demokratie.html
  18. http://www.academia.edu/8983178/Quand_lIslande_joue_aux_d%C3%A9s_les_enjeux_de_lusage_du_tirage_au_sort_en_d%C3%A9mocratie_%C3%A0_travers_lexemple_du_Forum_National_islandais
  19. https://www.alternatives-economiques.fr/economie/lislande-un-exemple-a-suivre-201506121835-00001548.html
  20. http://www.laviedesidees.fr/Petite-histoire-du-tirage-au-sort.html

Sources secondaires

Les enjeux du découpage électoral aux États-Unis : http://is.gd/EATHI0

"Maptitude", le logiciel qui découpe les circonscriptions pour vous : http://is.gd/7yc8UE

"Et si on tirait au sort nos élus ?" : http://is.gd/PCzRw3

"Petite histoire de l'expérimentation démocratique" : http://is.gd/PvebBp

"nosdeputes.fr permet de passer au crible l'activité de chaque élu de l'Assemblée Nationale et de commenter les projet de loi" : http://is.gd/80Hk7r

Sources complémentaires

Des articles, des vidéos, des émissions viendront poursuivre la réflexion.

Crédits

Crédits
Un programme court proposé par Premières Lignes et Story Circus en coproduction avec France Télévisions.
Écriture et enquête Julien Goetz & Sylvain Lapoix
Journaliste Antoine Cauty
Réalisé par Julien Goetz & Henri Poulain
Directeur artistique Henri Poulain
Graphiste Houda Lambarqui
Sound design Christophe Joly
Mixage Yves Zarka
Producteur Luc Hermann
Production exécutive Hervé Jacquet - StoryCircus
France 4 / France Télévisions Nouvelles Écritures Boris Razon

Cécile Deyon

Renaud Allilaire

Christophe Cluzel

Production Sandrine Miguirian

Vanille Cabaret

Communication Agnès Desplas
Administratrice de production Sandrine Miguirian