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« TAFTA gueule à la récré (EP.14) » : différence entre les versions
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== Script == | == Script == | ||
Quand les sociétés deviennent des supermarchés, les lois deviennent des étiquettes. Bonjour ! | [[Fichier:Cit ouvert.png|100px|rigt|lien=https://wiki.datagueule.tv/Fichier:Cit_ouvert.png]]'''Quand les sociétés deviennent des supermarchés, les lois deviennent des étiquettes. Bonjour !''' | ||
[[Fichier:Tafta 1.jpg|vignette|Avec ses normes, ses lois, ses barrières douanières, l'Europe reste un marché plutôt protégé.]] | |||
800 millions de consommateurs pour un marché qui représente plus de 25% du produit intérieur brut mondial<ref>http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150759.pdf</ref>, bienvenue dans la plus grande galerie marchande du globe : l'Europe. | 800 millions de consommateurs pour un marché qui représente plus de 25% du produit intérieur brut mondial<ref>http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150759.pdf</ref>, bienvenue dans la plus grande galerie marchande du globe : l'Europe. | ||
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Du coup, CropLife, une fédération internationale de vendeurs de graines, mais aussi de pesticides, affiche clairement ses besoins : en menaçant 40% des ventes potentielles, la régulation européenne sur les pesticides n'est pas acceptable<ref>https://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fwww.croplifeamerica.org%2Fnews%2Fcla%2FUS-Agricultural-Exports-Threatened-EU-Pesticide-Regulation&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCNENh9JylXccsUytAkgE9ypVXs1ZKw</ref>. TAFTA devra permettre de l'annuler. | Du coup, CropLife, une fédération internationale de vendeurs de graines, mais aussi de pesticides, affiche clairement ses besoins : en menaçant 40% des ventes potentielles, la régulation européenne sur les pesticides n'est pas acceptable<ref>https://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fwww.croplifeamerica.org%2Fnews%2Fcla%2FUS-Agricultural-Exports-Threatened-EU-Pesticide-Regulation&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCNENh9JylXccsUytAkgE9ypVXs1ZKw</ref>. TAFTA devra permettre de l'annuler. | ||
[[Fichier:Tafta 2.jpg|gauche|vignette]] | |||
Car non seulement le traité prévoit l'ouverture totale du marché Européen mais, mieux, TAFTA inclus un outil pour s'en assurer : les tribunaux arbitraux. Une justice à sens unique où n'importe quelle entreprise peut attaquer un État et jamais l'inverse. Ce sont ensuite des « arbitres » qui tranchent le contentieux.<ref>https://en.wikipedia.org/wiki/Convention_on_the_Recognition_and_Enforcement_of_Foreign_Arbitral_Awards</ref> | Car non seulement le traité prévoit l'ouverture totale du marché Européen mais, mieux, TAFTA inclus un outil pour s'en assurer : les tribunaux arbitraux. Une justice à sens unique où n'importe quelle entreprise peut attaquer un État et jamais l'inverse. Ce sont ensuite des « arbitres » qui tranchent le contentieux.<ref>https://en.wikipedia.org/wiki/Convention_on_the_Recognition_and_Enforcement_of_Foreign_Arbitral_Awards</ref> | ||
Et ces tribunaux arbitraux sont déjà en place ailleurs. Philip Morris a déjà attaqué l'Uruguay<ref>https://web.archive.org/web/20131110141303/https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet?requestType=CasesRH&actionVal=showDoc&docId=DC3592_En&caseId=C1000</ref> et l'Australie<ref>https://www.ag.gov.au/tobaccoplainpackaging</ref> pour des campagnes anti-tabac qu'il considère discriminatoires. Les deux pays risquent des amendes de plusieurs milliards de dollars. Idem pour Lone Pine Ressources, un gazier américain qui réclame plus de 220 millions de dollars au Canada. Pourquoi ? Parce que le Québec a signé un moratoire interdisant, au nom de la protection de l'environnement, l'exploitation des gaz de schiste dans sa province.<ref>https://canadians.org/media/lone-pine-resources-files-outrageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban</ref> | Et ces tribunaux arbitraux sont déjà en place ailleurs. Philip Morris a déjà attaqué l'Uruguay<ref>https://web.archive.org/web/20131110141303/https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet?requestType=CasesRH&actionVal=showDoc&docId=DC3592_En&caseId=C1000</ref> et l'Australie<ref>https://www.ag.gov.au/tobaccoplainpackaging</ref> pour des campagnes anti-tabac qu'il considère discriminatoires. Les deux pays risquent des amendes de plusieurs milliards de dollars. Idem pour Lone Pine Ressources, un gazier américain qui réclame plus de 220 millions de dollars au Canada. Pourquoi ? Parce que le Québec a signé un moratoire interdisant, au nom de la protection de l'environnement, l'exploitation des gaz de schiste dans sa province.<ref>https://canadians.org/media/lone-pine-resources-files-outrageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban</ref> | ||
Et devinez qui siège dans ces tribunaux arbitraux ? Des arbitres, neutres bien sûr. Ou pas. On y trouve aussi des avocats d'affaires, habitués des intérêts industriels et même des lobbyistes comme Daniel Price, ancien conseiller de l'ex-président Georges Bush et grand défenseur de Monsanto<ref>https://www.youtube.com/watch?v=wR08ygBzg8I</ref>. | Et devinez qui siège dans ces tribunaux arbitraux ? Des arbitres, neutres bien sûr. Ou pas. On y trouve aussi des avocats d'affaires, habitués des intérêts industriels et même des lobbyistes comme Daniel Price, ancien conseiller de l'ex-président Georges Bush et grand défenseur de Monsanto<ref>https://www.youtube.com/watch?v=wR08ygBzg8I</ref>.[[File:cit_fermee.PNG|100px|right|lien=https://wiki.datagueule.tv/Fichier:Cit_fermee.PNG]]Derrière l'ouverture d'un vaste marché transatlantique, TAFTA opère une bascule fondamentale : le contrat commercial l'emporte sur le contrat social. Et les tribunaux arbitraux sur les lois nationales. Mais après tout, dans une galerie commerciale, ce qui compte le plus, c'est le business, non ? | ||
Derrière l'ouverture d'un vaste marché transatlantique, TAFTA opère une bascule fondamentale : le contrat commercial l'emporte sur le contrat social. Et les tribunaux arbitraux sur les lois nationales. Mais après tout, dans une galerie commerciale, ce qui compte le plus, c'est le business, non ? | |||
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