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Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse ! (EP.59) (voir la source)

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Toujours en 2009, l'OCDE crée deux listes de paradis fiscaux<ref>http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/03/paradis-fiscaux-est-ce-vraiment-la-fin-du-secret-bancaire_1176443_1101386.html</ref><ref>http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2009/04/02/05001-20090402ARTFIG00612-les-trois-listes-des-paradis-fiscaux-determines-par-le-g20-.php</ref>. La noire pour les vilains qui ne veulent rien entendre et la grise pour les pays qui promettent d'agir. Les états ciblés peuvent sortir de ces listes grâce à des conventions fiscales avec d'autres pays. Il en faut au moins 12. Parfait. Dès 2009, Monaco signe donc 12 conventions, dont 7 avec d'autres paradis fiscaux<ref>http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/forum-mondial-sur-la-transparence-et-l-echange-de-renseignements-a-des-fins-fiscales-rapport-d-examen-par-les-pairs-monaco-2010_9789264095601-fr#page20</ref>. Idem pour la Belgique, elle aussi sur la liste grise : 12 signatures, dont 7 avec des paradis fiscaux. Entre collègues, faut bien s'aider.<ref>http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ce-qui-va-changer-apres-le-g20-et-ce-qui-ne-changera-pas_1425532.html</ref>
Toujours en 2009, l'OCDE crée deux listes de paradis fiscaux<ref>http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04/03/paradis-fiscaux-est-ce-vraiment-la-fin-du-secret-bancaire_1176443_1101386.html</ref><ref>http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2009/04/02/05001-20090402ARTFIG00612-les-trois-listes-des-paradis-fiscaux-determines-par-le-g20-.php</ref>. La noire pour les vilains qui ne veulent rien entendre et la grise pour les pays qui promettent d'agir. Les états ciblés peuvent sortir de ces listes grâce à des conventions fiscales avec d'autres pays. Il en faut au moins 12. Parfait. Dès 2009, Monaco signe donc 12 conventions, dont 7 avec d'autres paradis fiscaux<ref>http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/forum-mondial-sur-la-transparence-et-l-echange-de-renseignements-a-des-fins-fiscales-rapport-d-examen-par-les-pairs-monaco-2010_9789264095601-fr#page20</ref>. Idem pour la Belgique, elle aussi sur la liste grise : 12 signatures, dont 7 avec des paradis fiscaux. Entre collègues, faut bien s'aider.<ref>http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ce-qui-va-changer-apres-le-g20-et-ce-qui-ne-changera-pas_1425532.html</ref>


"En octobre 2014 se tient le septième « Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales », sous l'égide de l'OCDE. 89 pays s'engagent à mettre oeuvre un nouvel outil contre le secret bancaire : l'échange automatique d'informations fiscales" : <nowiki>https://is.gd/EZaZcf</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/88LhRG</nowiki>
Mais ne soyons pas négatifs. En octobre 2014 se tient le septième « Forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements à des fins fiscales », sous l'égide de l'OCDE. 89 pays s'engagent à mettre oeuvre un nouvel outil contre le secret bancaire : l'échange automatique d'informations fiscales<ref>http://www.oecd.org/fr/sites/forummondialsurlatransparenceetlechangederenseignementsadesfinsfiscales/berlin-statement-of-outcomes-fr.pdf</ref><ref>http://www.oecd.org/tax/transparency/2015-Feb-GF-report-G20.pdf</ref>. Dès 2017 pour plus de 60% d'entre eux et en 2018 pour les autres. Savoir qui détient quoi et où : le glaive de la transparence !


"Avril 2016, 18 mois plus tard, 11.5 millions de fichiers sortent des archives du cabinet d'avocats Mossack Fonseca. Les PanamaPapers sont la plus grosse fuite de documents de l'histoire" : <nowiki>https://is.gd/H6mBUl</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/HHAWMs</nowiki>
Avril 2016, 18 mois plus tard, 11.5 millions de fichiers sortent des archives du cabinet d'avocats Mossack Fonseca. Les PanamaPapers sont la plus grosse fuite de documents de l'histoire<ref>https://panamapapers.icij.org/</ref><ref>http://abonnes.lemonde.fr/panama-papers/</ref>. Plus 214.000 sociétés, trusts et fondations apparaissent domiciliées par l'entreprise panaméenne. Une gifle. Et ce n'est qu'une partie du gâteau. Prenons ce ravissant petit archipel de 153 km2 que sont les Îles Vierges Britanniques, un paradis fiscal parmi tant d'autres. Il accueille 136 sociétés proposant des services financiers<ref>http://www.bvifsc.vg/en-au/regulatedentities/registeredagents.aspx#Z</ref>. Comme le fait Mossack Fonseca. Autant dire qu'il reste du pain sur la planche à billets.


"Prenons ce ravissant petit archipel de 153 km2 que sont les Îles Vierges Britanniques, un paradis fiscal parmi tant d'autres. Il accueille 136 sociétés proposant des services financiers" : <nowiki>https://is.gd/SXWQb9</nowiki>
Les mailles de la lutte contre l'évasion fiscale ont beau se resserrer, le filet reste percé. Prenons l'échange automatique de données fiscales : il ne se fera pas entre l'ensemble des 89 signataires, ce serait trop simple. Chaque territoire choisira avec qui il accepte d'échanger<ref>http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/g20-ocde-gafi-csf/norme-d-echange-automatique-d/</ref>. De quoi s'amuser à brouiller les pistes. Et au passage, devinez quoi : le Panama ne fait pas partie des signataires.


"Prenons l'échange automatique de données fiscales : il ne se fera pas entre l'ensemble des 89 signataires, ce serait trop simple. Chaque territoire choisira avec qui il accepte d'échanger" : <nowiki>https://is.gd/34JDvg</nowiki>
Dernier petit détail : ces outils excluent les pays en développement. Pourtant, depuis 1970, plus de 12.000 milliards de dollars se seraient envolés des économies des 150 pays les plus pauvres de la planète<ref>https://www.theguardian.com/business/2016/may/08/offshore-finance-emerging-countries-russia-david-cameron-summit</ref><ref>http://www.thedailybeast.com/how-the-kleptocrats-dollar12-trillion-heist-helps-keep-most-of-the-world-impoverished</ref>. D'après le FMI, comparés aux membres de l'OCDE, les pays du Sud sont trois fois plus vulnérables aux tours de passe-passe des multinationales<ref>http://www.liberation.fr/futurs/2015/07/16/sommet-a-addis-abeba-y-a-qu-a-faucons_1349020</ref>. Dans ces États, pour chaque dollar reçu, en aide ou en investissement, deux dollars s'envolent grâce à la fraude et l'optimisation fiscales. Difficile de bâtir un avenir quand le sol se dérobe sous vos pieds.


"depuis 1970, plus de 12.000 milliards de dollars se seraient envolés des économies des 150 pays les plus pauvres de la planète" : <nowiki>https://is.gd/o7dYhE</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/cpXtwG</nowiki>
=== Conclusion ===
Rééquilibrer la balance. Revenir à la source des revenus. Déconstruire un système dont l'opacité est la règle pour en faire l'exception. Et ne pas s'arrêter aux déclarations victorieuses.


"D'après le FMI, comparés aux membres de l'OCDE, les pays du Sud sont trois fois plus vulnérables aux tours de passe-passe des multinationales" : <nowiki>https://is.gd/vTowgA</nowiki>
En mai 2016, la France décrète la mise en ligne d'un registre public des trusts, accessible à tous<ref>http://www.gouvernement.fr/argumentaire/creation-d-un-registre-public-des-trusts-francais-4896</ref>. Belle annonce, surtout lorsque l'on sait que 80% de l'évasion fiscale mondiale transite par des trusts<ref>https://www.nextinpact.com/news/99804-la-france-se-dote-dun-registre-public-trusts-accessible-en-ligne-30-juin.htm#/page/2</ref>. Mais leur forme juridique reste complexe. Listing ou pas, il est toujours possible de faire disparaître les bénéficiaires réels<ref>http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/paradis-fiscaux-l-agitation-sterile-de-michel-sapin-sur-les-trusts-570984.html</ref>. Rien dans les mains, rien dans les poches.


"En mai 2016, la France décrète la mise en ligne d'un registre public des trusts, accessible à tous" : <nowiki>https://is.gd/JhsUDs</nowiki>
En attendant, les lanceurs d'alertes sont les seuls agents d'une transparence pourtant essentielle. Et ils le paient cher. Antoine Deltour est le dernier en date<ref>http://www.liberation.fr/planete/2016/05/10/luxleaks-vous-ne-ferez-pas-fuir-les-multinationales-en-acquittant-antoine_1451758</ref><ref>https://support-antoine.org/</ref>. Grâce à lui, nous comprenons un peu mieux le modèle économique du Luxembourg. En juin 2015, il a reçu le prix du citoyen européen, décerné par le Parlement Européen. Aujourd'hui, il risque 18 mois de prison au Luxembourg.


"Belle annonce, surtout lorsque l'on sait que 80% de l'évasion fiscale mondiale transite par des trusts" : <nowiki>https://is.gd/OmHNNn</nowiki>
Les pays riches portent l'étendard de la lutte infaillible. Mais sous ce drapeau, l'ombre fiscale continue de s'étendre sur les plus pauvres. Jusqu'à l'absurde. À force d'être tenus à l'écart, certains pays se disent qu'après tout, paradis fiscal est un modèle économique comme un autre. Comme le Ghana ou encore la Jamaïque<ref>http://www.20min.ch/ro/news/economie/story/25420788</ref>.


Le procès d'Antoine Deltour : <nowiki>https://is.gd/JSzNuV</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/ox58uv</nowiki>
Alors on les pointe du doigt, scandalisés, et l'on oublie bien vite les trous béants dans nos listes noires. Les Pays-Bas par exemple. Ils président actuellement l'Union Européenne. Or, leurs règles fiscales bien calibrées sont précieuses pour les multinationales. Grâce à elles, 100 milliards de dollars échappent chaque année aux économies des pays développement<ref>http://eurodad.org/Entries/view/1546593/2016/05/27/The-false-EU-promise-of-listing-tax-havens</ref><ref>https://www.oxfam.org/en/research/netherlands-tax-haven?utm_source=oxf.am&utm_medium=ZXqj&utm_content=redirect</ref>. Sur ces listes, aucune trace non plus de la Suisse ou des États américains comme le Delaware. Décidément, notre étendard manque de panache.


"Mais leur forme juridique reste complexe. Listing ou pas, il est toujours possible de faire disparaître les bénéficiaires réels" : <nowiki>https://is.gd/JxN4gC</nowiki>
BONUS


"À force d'être tenus à l'écart, certains pays se disent qu'après tout, paradis fiscal est un modèle économique comme un autre. Comme le Ghana ou encore la Jamaïque" : <nowiki>https://is.gd/i1uQ13</nowiki>
== Sources ==
<references />


"Les Pays-Bas par exemple. Ils président actuellement l'Union Européenne. Or, leurs règles fiscales bien calibrées sont précieuses pour les multinationales. Grâce à elles, 100 milliards de dollars échappent chaque année aux économies des pays développement" : <nowiki>https://is.gd/UqxRfi</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/eX8L7T</nowiki>
=== Sources secondaires ===
Sur les lanceurs d'alerte :  
* https://is.gd/XyUsXF
* https://is.gd/SScFuB
* https://is.gd/pgAoXc
"L'échange automatique de données n'est pas le problème" : https://is.gd/AvmHsW


BONUS
Rapport du Sénat sur l'évasion fiscale : https://is.gd/qHS5YY


Sur les lanceurs d'alerte : <nowiki>https://is.gd/XyUsXF</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/SScFuB</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/pgAoXc</nowiki>
Rapport de CCFD/OXFAM sur l'évasion fiscale des banques française : https://is.gd/CbhKws


"L'échange automatique de données n'est pas le problème" : <nowiki>https://is.gd/AvmHsW</nowiki>
Rapport d'Eurodad, "50 shades of tax dodging" : https://is.gd/uvXLQ7


Rapport du Sénat sur l'évasion fiscale : <nowiki>https://is.gd/qHS5YY</nowiki>
Joseph Caillaux et la naissance de la lutte contre l'évasion fiscale... en 1906 ! : https://is.gd/2AWnuS + https://is.gd/EAtHPD + https://is.gd/MRfs6m + https://is.gd/mj706w


Rapport de CCFD/OXFAM sur l'évasion fiscale des banques française : <nowiki>https://is.gd/CbhKws</nowiki>
Le reporting pays par pays : https://is.gd/TpWVMD


Rapport d'Eurodad, "50 shades of tax dodging" : <nowiki>https://is.gd/uvXLQ7</nowiki>
"Paradis fiscaux, le double langage de Londres" : https://is.gd/07xNpt


Joseph Caillaux et la naissance de la lutte contre l'évasion fiscale... en 1906 ! : <nowiki>https://is.gd/2AWnuS</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/EAtHPD</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/MRfs6m</nowiki> + <nowiki>https://is.gd/mj706w</nowiki>
== Crédits ==
{| class="wikitable"
|-
! colspan="2" |Crédits
|-
| colspan="2" |'''Un programme court proposé par Premières Lignes et Story Circus en coproduction avec France Télévisions.'''
|-
|'''Écriture et enquête'''
|Julien Goetz
Sylvain Lapoix
|-
|'''Réalisé par'''
|Henri Poulain
|-
|'''Graphisme/Animation'''
|Laurent Kinowski
|-
|'''Sound design'''
|Christophe Joly
|-
|'''Mixage'''
|Yves Zarka
|-
|'''Produit par'''
|Luc Hermann
|-
|'''Images et montage'''
|Juliette Faÿsse
|-
|'''Assistant monteur'''
|Roman Dugas
|-
|'''Directeur de production'''
|Aurélien Baslé
|-
|'''Assistante de production'''
|Julie Ayreault
|-
|'''Production exécutive - Story Circus'''
|Hervé Jacquet
|-
|'''Musique'''
|Cezame Music Agency
|-
|'''Archives'''
|Getty Images
|-
|'''France Télévisions Nouvelles Écritures'''
|Voyelle Acker
Gwenaëlle Signaté


Le reporting pays par pays : <nowiki>https://is.gd/TpWVMD</nowiki>
Renaud Allilaire


"Paradis fiscaux, le double langage de Londres" : <nowiki>https://is.gd/07xNpt</nowiki>
Christophe Cluzel


== Sources ==
Lucas Reverdy
<references />
|-
 
|'''Administratrice de production'''
== Crédits ==
|Sandrine Miguirian
|-
|'''Responsable de communication'''
|Antoine Allard
|-
| colspan="2" |Avec la participation du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée
|}
Récupérée de « https://wiki.datagueule.tv/Spécial:MobileDiff/552 »

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