L'impôt, le peuple et le truand (EP.86)

De Wiki Datagueule
Révision datée du 7 février 2019 à 16:47 par Sylvain (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Informations techniques
Saison 7
Episode 86
Date de sortie 07/02/2019
Durée 12:17

L’économie s'étouffe, la croissance s’étrangle, la richesse s’enfuit et le peuple gronde ? C’est, paraît-il, encore et toujours la faute de... L’impôt ! Il est l’une des cibles favorites de nos gouvernants, alors que son versement concrétise le consentement collectif à faire société. Un jeu dangereux puisque c’est grâce à lui que les Etats s'élèvent et se protègent, quand son délitement précipite invariablement leur chute. Surtout que de l’antiquité jusqu’à la France contemporaine, ce n’est pas l’idée de participer au pot commun qui attise vraiment la colère populaire, mais bien le manque de transparence et de justice fiscale...

Priscillia Ludosky est auto-entrepreneuse et militante gilets jaunes à l’origine de la pétition pour “une baisse des prix du carburant

Script

A trop jouer avec le feu, on finit par se cramer les doigts, bonjour.

Quel est le point commun entre la Révolution américaine de 1773, la chute de la monarchie française et la destitution de l'Empereur Napoléon Bonaparte ? L'impôt.

Pas un siècle ne passe sans révolte fiscale. Dans la Rome antique, déjà, le vocabulaire réservé aux prélèvements obligatoires donnait le ton. Le fisc, pour commencer. Du latin « fiscus », il désignait un panier dont on tire le jus de raisin... jusqu'à la dernière goutte. Et celui qui récolte, « l'imposteur », officier royal, pratiquait « l'exaction », l'action de percevoir les taxes. Ambiance.

Mais ce n'est pas le principe de mettre au pot commun qui met le feu aux poudres. C’est plutôt quand les contribuables perdent de vue l’usage du trésor national. Le principe est si évident aux révolutionnaires qu’ils y consacrent l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : tous les Citoyens ont le droit de « consentir librement », « suivre l’emploi » et « déterminer » les modalités de la contribution publique. La fiscalité est consacrée comme souveraineté.

Créer un impôt, c’est donc décider de la façon dont l’État récupère des recettes pour en faire bénéficier la collectivité. Bienvenue au principe de redistribution !

Prenons, au hasard, l’ISF, le fameux Impôt de « solidarité » sur la fortune. « Solidarité », tiens donc ? C’est ainsi que Michel Rocard défend en 1988 la réforme de l’Impôt sur les grandes fortunes mise en place pour abonder un nouveau minima social, le RMI. Pas de confiscation, une simple répartition. Pour beaucoup, cette contribution risque de faire fuir les pauvres riches … vraiment ? Postons-nous aux frontières : en 2013, l’administration fiscale enregistrait le départ de 713 expatriations parmi les personnes imposables soit … 0.3 % du total. Et encore, sans en connaître les motivations. Selon la banque Crédit Suisse, la France serait même le 2è pays d’accueil des plus fortunés après les Etats-Unis avec plus de deux millions de millionnaires en dollar. Adieu mythe de l’exode fiscal ...

C’est pourtant sur la base de cet argument que le président Emmanuel Macron a décidé en 2017 de remplacer ce prélèvement par l’Impôt sur la fortune immobilière. Conséquence immédiate : une chute de 340000 à 120000 foyers fiscaux assujettis et 3,2 milliards d’euros en moins dans les caisses de l’État. Bien joué ! Mais le Trésor public n’est pas le seul lésé. En ouvrant droit à des déductions pour les dons aux organisations caritatives, l’ISF transformait l’avarice en générosité. Dès sa réforme en 2018, les fonds collectés auprès des donateurs et donatrices fortunés ont chuté de 54 %.

« Oui mais, un impôt juste, c’est un impôt que tout le monde paie. Comme la TVA ! » Contrairement à l’ISF, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas réservée à une catégorie de population mais est appliquée sur les biens et services : de 2,1 % pour la presse et les médicaments à 19,6 % pour le taux « normal ». Une petite ligne sur le ticket qui pèse lourd dans les caisses de l’État : 154,6 milliards d’euros, soit 54 % des recettes fiscales. Jackpot !

Sauf que s’il est fairplay avec les prix, il ne frappe pas tout le monde aussi fort au portefeuille. En consacrant la majeure partie de leurs revenus à la consommation, les ménages les plus pauvres paient beaucoup plus de TVA que les riches une fois rapporté à leurs moyens : 12,7 % du revenu disponible des 10 % des foyers les plus pauvres sont dépensés dans cet impôt indirect contre 4,7 % de celui des 10 % les plus fortunés. Le panier de la ménagère ne pèse pas le même poids pour tout le monde.

Plus équitables en théorie, les impôts sur le revenu et sur les sociétés voient leurs assiettes rongées par une galaxie de crédits : 457 exceptions dont bénéficient d’abord celles et ceux qui ont les moyens de peaufiner leurs dossiers. Le Cice, notre plus grosse niche fiscale avec 16,5 milliards remboursés en 2017, a massivement bénéficié aux grandes entreprises. En 2016, le groupe Carrefour aurait ainsi reçu un chèque de 134 millions d’euros du trésor public. Deux ans plus tard, la même société annonçait la suppression de 2400 postes. Ah oui, le « e » de Cice, ça voulait dire « pour l’emploi ».

Le consentement à l'impôt est un ouvrage fragile, dont la légitimité repose sur des siècles d’efforts communs. Depuis la guerre de Cent ans, l'impôt permet à la France de traverser les plus grandes épreuves qu'elle a connu. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, une fois la paix durablement installée, c'est son augmentation qui a permis la naissance de notre système de protection social.

Face aux enjeux qui s'imposent désormais, péril climatique et fragilisation des plus démunis, réfléchir à l'impôt sans les contribuables semble une invitation à la bataille rangée plutôt qu'à la lutte contre les inégalités. Et si la première réforme fiscale était une réforme démocratique ?

Sources

Année de publication Auteur·e Titre Titre de la publication ISBN Url Langue
NA Beattie, Andrew A Short History Of Taxes Forbes NA 2010/04/14/tax-history-law-personal-finance-tax-law-changes en
2007 Colliard, Jean-Édouard; Montialoux, Claire Une brève histoire de l'impôt Regards croisés sur l'économie NA https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-56.htm fr
NA NA Le sens de l’impôt (1/4) : Du prélèvement royal à la fiscalité républicaine NA NA https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/entendez-vous-leco-du-lundi-12-novembre-2018 NA
2007 Barilari, André Le consentement à l'impôt, fragile mais indispensable aporie Regards croisés sur l'économie NA https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-27.htm fr
2007 Monjou, Christian Question fiscale et révolution : l'exemple américain Regards croisés sur l'économie NA https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-54.htm fr
2007 Barilari, André Le consentement à l'impôt, fragile mais indispensable aporie Regards croisés sur l'économie NA https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-27.htm fr
NA NA Institution de l’impôt sur le revenu - Histoire - 1914-1918 - Assemblée nationale NA NA http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/1914-1918/institution-de-l-impot-sur-le-revenu NA
NA NA La fin de l'ISF, acte fondateur ou péché originel ? France Inter NA https://www.franceinter.fr/emissions/comme-un-bruit-qui-court/comme-un-bruit-qui-court-22-decembre-2018 fr
2018 NA Baisse des dons réalisés dans le cadre de l'IFI francegenerosites NA http://www.francegenerosites.org/baisse-dons-ifi/ fr-FR
2018 Feuerstein, Ingrid ISF, CSG… : les réformes fiscales ont freiné l'élan de générosité des Français lesechos.fr NA https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600390709648-isf-csg-les-reformes-fiscales-ont-freine-lelan-de-generosite-des-francais-2232526.php#Xtor=AD-6000 fr
2015 NA Le nombre de contribuables ayant quitté la France en 2013 a bondi de 35% leparisien.fr NA http://www.leparisien.fr/economie/le-nombre-de-contribuables-ayant-quitte-la-france-en-2013-a-bondi-de-35-06-10-2015-5160325.php fr-FR
NA NA Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan NA NA http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819028.asp NA
2019 NA Fraude fiscale : une lutte en demi-teinte NA NA https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/03/fraude-fiscale-une-lutte-en-demi-teinte_5404626_823448.html fr
2012 NA 15 idées reçues sur la fiscalité NA 978-2-918597-70-4 NA fre
NA NA Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 | Légifrance, le service public de la diffusion du droit NA NA https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 NA
2017 NA ISF : quand Michel Rocard défendait une "contribution de solidarité, pas une revanche contre les riches" France Culture NA https://www.franceculture.fr/politique/lisf-30-ans-plus-tot-michel-rocard-a-lassemblee-nationale fr
2017 NA De l'IGF à l'IFI, l'histoire tourmentée de l'impôt sur la fortune Libération.fr NA https://www.liberation.fr/france/2017/09/28/de-l-igf-a-l-ifi-l-histoire-tourmentee-de-l-impot-sur-la-fortune_1599362 fr
2018 NA Suppression de l'ISF : peut-on déjà dresser un premier bilan ? FIGARO NA http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/12/18/20002-20181218ARTFIG00087-suppression-de-l-isf-peut-on-deja-dresser-un-premier-bilan.php ISO639-2 fre
NA NA Les recettes fiscales Forum de la performance NA https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales fr
NA NA Le Sénat conservateur - Sénat NA NA https://www.senat.fr/evenement/archives/projetdecret.html NA
NA NA Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale | Travaux Publiés | Travaux du CESE NA NA https://www.lecese.fr/travaux-publies/prelevements-obligatoires-comprehension-efficacite-economique-et-justice-sociale, https://www.lecese.fr/travaux-publies/prelevements-obligatoires-comprehension-efficacite-economique-et-justice-sociale fr
NA NA Global Wealth Report 2018 Credit Suisse NA https://www.credit-suisse.com/corporate/fr/articles/news-and-expertise/global-wealth-report-2018-us-and-china-in-the-lead-201810.html fr
NA NA Exil fiscal : les départs multipliés par 3 en 5 ans - Les Echos NA NA https://www.lesechos.fr/06/08/2015/lesechos.fr/021249167643_exil-fiscal---les-departs-multiplies-par-3-en-5-ans.htm NA
NA NA La TVA restauration: un gâchis à 2,6 milliards par an Challenges NA https://www.challenges.fr/challenges-soir/la-tva-restauration-un-gachis-a-2-6-milliards-par-an_48103 fr
2018 NA Carrefour : accord trouvé sur le plan social et le plan de départs volontaires NA NA https://www.lemonde.fr/emploi/article/2018/04/25/carrefour-accord-trouve-sur-le-plan-social-et-le-plan-de-departs-volontaires_5290558_1698637.html fr
2018 NA Combien Carrefour a touché grâce au CICE en 2017 ? Libération.fr NA https://www.liberation.fr/checknews/2018/01/25/combien-carrefour-a-touche-grace-au-cice-en-2017_1625109 fr
NA NA L'impôt sur les sociétés français reste l'un des plus élevés au monde - Les Echos NA NA https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600511720501-limpot-sur-les-societes-francais-reste-lun-des-plus-eleves-au-monde-2236409.php NA
2018 NA Niches fiscales : la Cour des comptes épingle L’État Franceinfo NA https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/niches-fiscales-la-cour-des-comptes-epingle-letat_2768269.html fr
NA NA Un rapport explosif veut supprimer le quotient familial L'Obs NA https://www.nouvelobs.com/politique/20180320.OBS3885/un-rapport-explosif-veut-supprimer-le-quotient-familial.html fr
2013 Spire, Alexis Comment contourner l’impôt sans s’exiler Le Monde diplomatique NA https://www.monde-diplomatique.fr/2013/02/SPIRE/48761 fr
NA NA La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes NA https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-1 fr
NA NA Exil fiscal : les départs à l’étranger des contribuables aisés ne faiblissent pas lesechos.fr NA https://www.lesechos.fr/23/11/2016/lesechos.fr/0211524684690_exil-fiscal---les-departs-a-l-etranger-des-contribuables-aises-ne-faiblissent-pas.htm fr
2017 NA Suppression de l'ISF : quelques arguments pour ne pas avaler la soupe de Macron Marianne NA https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-isf-quelques-arguments-pour-ne-pas-avaler-la-soupe-de-macron fr
2017 NA Le programme fiscal de Trump et Macron tient sur une serviette en papier Slate.fr NA http://www.slate.fr/story/152624/trump-macron-serviette-papier-courbe-laffer fr


Crédits

Crédits
Un programme court proposé par Premières Lignes et Story Circus en coproduction avec France TV Slash.
Écriture et enquête Sylvain Lapoix

Marc de Boni

Réalisé par Henri Poulain
Graphiste et animation Laurent Kinowski

Antoine Behaeghel

Sound design Christophe Joly
Mixage Yves Zarka
Produit par Luc Hermann

Hervé Jacquet

Images et montage Juliette Faÿsse
Chef opérateur son Christophe Joly
Musique Cezame Music Agency
Archives Premières Lignes / Paul Moreira / Pedro Brito Da Fonseca

Getty Images © Tous droits réservés

france.tv slash Tiphaine de Raguenel

Antonio Grigolini Gwenaëlle Signaté Sandrine Miguirian Vanille Cabaret

Avec la participation du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée