TAFTA gueule à la récré (EP.14)

Informations techniques

Saison	2
Episode	14
Date de sortie	08/11/2014
Durée	3:38

Le "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement", plus connu sous le nom de TAFTA^[1] est un projet de traité entre les États-Unis et l’Europe. Son but : créer un grand marché transatlantique. Mais ses effets potentiels vont bien plus loin que la simple ouverture d’une nouvelle boutique mondiale...

Script

Quand les sociétés deviennent des supermarchés, les lois deviennent des étiquettes. Bonjour !

800 millions de consommateurs pour un marché qui représente plus de 25% du produit intérieur brut mondial^[2], bienvenue dans la plus grande galerie marchande du globe : l'Europe.

Mais avec ses normes, ses lois, ses barrières douanières, l'Europe reste un marché plutôt protégé. Et certains aimeraient bien le voir s'ouvrir totalement au « monde ». Permettre le libre-échange entre les États-Unis et l'Europe, voilà l'objectif du « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement », aussi appelé TAFTA.

119 milliards d'euros en plus dans l'économie européenne et plus de 100 milliards dans l'économie mondiale, voilà les promesses affichées par les défenseurs de TAFTA. Les exportations de l'Europe grimperaient de 6% et celles des États-Unis de 8%^[3]. Tout bénefs !

Mais comment un tel miracle est-il possible ? Difficile de le savoir. Les négociations étant en cours, les documents relatifs à TAFTA ne sont consultables que dans quelques salles sécurisées où tout emprunt et prise de notes sont formellement interdits^[4]. Chut, ils négocient !

Dès novembre 2011, un premier groupe de travail réuni les représentants des États et des entreprises américains et européens. Regardons plus précisément qui vient conseiller ces négociateurs : pour plus de 90%, il s'agit d'entreprises - donc du secteur privé - contre moins de 6% pour les représentants de la société civile - ONG, associations de consommateurs ou syndicats^[5]. Drôle de balance.

L'« harmonisation des normes commerciales », voilà l'un des enjeux majeur de TAFTA. Dans le concret, cela veut dire aligner les règles. Pour les voitures, si les normes nationales imposent deux tailles de pare-chocs différentes, il faudra en choisir une. Mais prenons l'agroalimentaire : OGM, bœuf aux hormones, poulet au chlore, les règles sont bien différentes des deux côtés de l'Atlantique. Là aussi TAFTA « harmonisera » tout cela avec un objectif clair : favoriser le commerce.

Du coup, CropLife, une fédération internationale de vendeurs de graines, mais aussi de pesticides, affiche clairement ses besoins : en menaçant 40% des ventes potentielles, la régulation européenne sur les pesticides n'est pas acceptable^[6]. TAFTA devra permettre de l'annuler.

Car non seulement le traité prévoit l'ouverture totale du marché Européen mais, mieux, TAFTA inclus un outil pour s'en assurer : les tribunaux arbitraux. Une justice à sens unique où n'importe quelle entreprise peut attaquer un État et jamais l'inverse. Ce sont ensuite des « arbitres » qui tranchent le contentieux.^[7]

Et ces tribunaux arbitraux sont déjà en place ailleurs. Philip Morris a déjà attaqué l'Uruguay^[8] et l'Australie^[9] pour des campagnes anti-tabac qu'il considère discriminatoires. Les deux pays risquent des amendes de plusieurs milliards de dollars. Idem pour Lone Pine Ressources, un gazier américain qui réclame plus de 220 millions de dollars au Canada. Pourquoi ? Parce que le Québec a signé un moratoire interdisant, au nom de la protection de l'environnement, l'exploitation des gaz de schiste dans sa province.^[10]

Et devinez qui siège dans ces tribunaux arbitraux ? Des arbitres, neutres bien sûr. Ou pas. On y trouve aussi des avocats d'affaires, habitués des intérêts industriels et même des lobbyistes comme Daniel Price, ancien conseiller de l'ex-président Georges Bush et grand défenseur de Monsanto^[11].

Derrière l'ouverture d'un vaste marché transatlantique, TAFTA opère une bascule fondamentale : le contrat commercial l'emporte sur le contrat social. Et les tribunaux arbitraux sur les lois nationales. Mais après tout, dans une galerie commerciale, ce qui compte le plus, c'est le business, non ?

Sources

Sources principales

Sources complémentaires

Des articles, des vidéos, des émissions viendront poursuivre la réflexion.

Crédits

Crédits
Un programme court proposé par Premières Lignes Télévisions et Story Circus en coproduction avec France Télévisions.
Écriture et enquête	Julien Goetz & Sylvain Lapoix
Réalisé par	Julien Goetz & Henri Poulain
Directeur artistique	Henri Poulain
Graphiste	Laurent Quéro
Sound design	Christophe Joly
Mixage	Yves Zarka
Productrice exécutive	Laurence de Rosière
Production exécutive	StoryCircus
France 4 / France Télévisions Nouvelles Écritures	Boris Razon Cécile Deyon Renaud Allilaire Christophe Cluzel
France 4 / France Télévisions Nouvelles Écritures	Administratrice de production	Sandrine Miguirian

[1] ttps://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d%27investissement

[2] ttp://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150759.pdf

[3] ttp://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150737.pdf

[4] ttp://www.notat.dk/artikler/2013/elected-politicians-excluded-from-eu-us-negotiations

[5] ttps://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fcorporateeurope.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fattachments%2Fdata.xls&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCNF8Qx60eGfTfb3OhfKdsVYxZHGHDA

[6] ttps://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fwww.croplifeamerica.org%2Fnews%2Fcla%2FUS-Agricultural-Exports-Threatened-EU-Pesticide-Regulation&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCNENh9JylXccsUytAkgE9ypVXs1ZKw

[7] ttps://en.wikipedia.org/wiki/Convention_on_the_Recognition_and_Enforcement_of_Foreign_Arbitral_Awards

[8] ttps://web.archive.org/web/20131110141303/https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet?requestType=CasesRH&actionVal=showDoc&docId=DC3592_En&caseId=C1000

[9] ttps://www.ag.gov.au/tobaccoplainpackaging

[10] ttps://canadians.org/media/lone-pine-resources-files-outrageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban

[11] ttps://www.youtube.com/watch?v=wR08ygBzg8I

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